CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de vente en ligne de bijoux artisanaux de la créatrice Stéphanie Charlut, accessible à l'adresse ELMERCREATION.COM. En passant commande sur ce site, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Stéphanie Charlut se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom de la créatrice : Stéphanie Charlut
Adresse du siège social : à Andrésy
Email : elmerbijouxcreation@gmail.com
SIRET : 413 216 052 00055
auto-entreprise non assujetti à la TVA.
2. PRODUITS
Les bijoux proposés sont des créations artisanales originales conçues par Stéphanie Charlut. Chaque pièce est fabriquée à la main et peut présenter des variations naturelles, garantissant son caractère unique. Les descriptions et photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possible, mais peuvent légèrement différer des produits finaux en raison de l'artisanat manuel et des variations de matériaux.
3. PRIX
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC), sauf mention contraire. Stéphanie Charlut se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés en supplément et sont indiqués lors de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Le client passe commande en ajoutant les produits de son choix à son panier, puis en validant sa commande après vérification. En cliquant sur le bouton de confirmation de commande, le client reconnaît accepter les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, et quantités des produits commandés. Un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur une fois la commande validée. Stéphanie Charlut se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
5. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe ou via Pay Pal. Le paiement est sécurisé. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Les données enregistrées par Stripe ou Pay Pal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Stéphanie Charlut.
6. LIVRAISON
Le transporteur choisi pour l’ensemble des commandes est la Poste. Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après confirmation de paiement, sauf mention contraire. Stéphanie Charlut livre en France métropolitaine et, sur demande, à l'international. Les délais de livraison varient en fonction de la destination. Les éventuels retards de livraison ne donnent pas droit à l’annulation de la commande ou à des indemnités.
7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande (indication donnée par La Poste sur le numéro de suivi faisant office de datation) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Ce droit ne s’applique cependant pas aux bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure. Pour exercer ce droit, le client doit informer Stéphanie Charlut par écrit et renvoyer les produits en parfait état dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. RETOUR ET REMBOURSEMENT
En cas de retour pour rétractation ou défaut, le remboursement sera effectué sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de la part de Stéphanie Charlut. Le produit doit être renvoyé à l’adresse indiquée lors des échanges par e-mail, dans un état neuf et non utilisé, avec son emballage d’origine. Il ne doit pas avoir été porté ni présenter de dommages, même mineurs, et doit être parfaitement propre. Une attention particulière doit être accordée à l'emballage pour éviter toute détérioration lors du transport. Tout produit ne respectant pas ces conditions ne pourra être ni remboursé ni échangé. Le client devra fournir une preuve d'envoi incluant un numéro de suivi. En cas de perte ou de dégradation par le transporteur, aucun remboursement ne sera effectué. Une fois le produit reçu, le vendeur vérifiera son état et procédera au remboursement intégral si tout est conforme. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés à la demande du client sont exclus du droit de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication.
9. DISPONIBILITE
Nos articles sont disponibles tant qu'ils sont affichés sur le site ELMERCREATION.COM, sous réserve de stock. Si un produit venait à être en rupture après votre commande, vous en serez averti par e-mail. Dans ce cas, la commande sera annulée automatiquement, et aucun prélèvement ne sera réalisé.
10. RESPONSABILITE
Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Stéphanie Charlut décline toute responsabilité en cas de non-respect des lois du pays de livraison. Il est de votre devoir de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous souhaitez commander. Par ailleurs, Stéphanie Charlut ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du produit acheté. De plus, elle n’est pas responsable des désagréments ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que les interruptions de service, les intrusions extérieures ou la présence de virus.
La responsabilité de Stéphanie Charlut ne pourra pas être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure. La force majeure désigne, conformément à l’article 1148 du Code civil, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, designs, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Stéphanie Charlut. Toute reproduction totale ou partielle, modification, ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
11. PROPRIETE DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la confidentialité et des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Stéphanie Charlut pour trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Stéphanie Charlut.